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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de la place Raspail et de ses abords
Lot 2 : VRD - aménagement des voiries
Lot 4 : Métallerie
Référence 19PAO180
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole dont la ville est désignée coordonnateur.
L'opération comporte 6 lots, seuls les lots 2 et 4 sont concernés par la présente consultation.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 27 semaines (hors délais de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux lui incombant. Le lot commençant le premier est le Lot 1.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD aménagement des voiries       45233140
N° 2 Métallerie
Description : Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, des tranches optionnelles sont prévues pour le lot 4 :
- tranche n° 1 : ensemble entrée 3
- tranche n° 2 : silhouette oiseaux
- tranche n° 3 : mise en peinture clôture. 		      44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
- Une avance est prévue ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement - Financement sur les budgets de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne Métropole; des subventions seront sollicitées auprès de l'ANRU.
- Prix unitaires, actualisables.
- Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.

Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation bénéficiant des subventions au titre de l'ANRU, elle intègre une clause d'insertion sociale. Les entreprises choisies sont amenées, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela représente : - lot 2 : au moins 235h.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références comparables sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 2 : FNTP 2321 - FNTP 2342 - FNTP 3421 - FNTP 346 ou équivalent
Lot 4 : QUALIBAT 441 ou équivalent

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Une visite du site est obligatoire pour le lot 4 sous peine de rejet de l'offre (Contact : Cécile Grolet, Ligne directe : 04 27 40 56 31, Mobile : 06 27 42 44 75).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 13h15

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