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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DE FIRMINY
Le Président
Place du Breuil - CS10040
42702 Firminy - Cedex
Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REPAS DES SENIORS DE FIRMINY 2020
Référence CO1903
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu de livraison Firmament - 3 rue Dorian
42700 FIRMINY
Durée 2 jours
DESCRIPTION Dans le cadre de l'organisation du repas des anciens, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Firminy souhaite organiser un repas samedi 11 janvier 2020 à 12h00.
Cette prestation comprend :
- Un menu avec une entrée, un poisson, une viande, fromage et dessert. Chaque candidat devra proposer 2 menus différents pouvant le cas échéant, à la demande du service Protocole de ville se panacher,
- Le service,
- Le café et le pain, eau plate et gazeuse,
- La fourniture de la vaisselle, de nappes et de serviettes.
Le candidat retenu aura à servir à titre indicatif entre 500 et 800 couverts. Ce nombre sera confirmé par le service Protocole 15 jours avant la date du 11 janvier 2020.
Les candidats doivent proposer une prestation de 2 menus équivalents quel que soit le nombre total de convives. En tout état de cause, le prix unitaire de la prestation proposée pour un nombre de convives :
- inférieur à 400, ne devra pas excéder 27euro(s) T.T.C. ,
- supérieur à 701, devra être compris entre 20 et 22 euro(s) T.T.C. ,
- compris entre 401 et 700, sera déterminé en fonction du tableau figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement.
A noter que les vins, pétillant et apéritif seront fournis par le CCAS. Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La mise en place de la salle (nappage, dressage de la table...) devra être impérativement réalisée le vendredi 10 janvier 2020. Le candidat retenu devra prendre contact pour les modalités d'organisation avec le service protocole de la ville de Firminy.
A noter que le nombre de couverts sera confirmé par le Service Protocole de la ville 15 jours avant la date du 11 janvier 2019.
Le repas se déroulera le samedi 11 janvier 2020 à 12h00. Le prestataire devra être opérationnel pour l'heure fixée et devra se conformer au déroulé de la manifestation pour débuter la fin du service vers 18h (estimation d'après les années antérieures).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie exigés.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres du Centre Communal d'Actions Sociales de Firminy.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des menus proposés
30 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Firminy Service Finances et Commande Publique - Bureau n°12 ou 20 Place du Breuil 42700 FIRMINY Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatibles Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/10/19

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