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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture et installation d'un transformateur électrique au Nauticum |
| Référence | 1901064 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la fourniture et l'installation d'un transformateur électrique au Nauticum. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 «Définition des prestations» du CCP Une visite de site est fortement conseillée (cf. article 2.7 du présent Règlement de consultation) Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le prix du marché est indiqué dans l'acte d'engagement. |
| Code CPV principal | 31172000 - Transformateurs de tension |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La durée du marché est de 6 mois maximum à compter de sa notification. La date prévisionnelle de mise en service de l'installation est souhaitée pour mars 2020. Le planning d'intervention proposé dans l'offre doit respecter les délais maximum indiqués dans le présent CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. |
| Financement | Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'Agglomération - budget général -section investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Utiliser le DUME ou compléter les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Coût Global HT 30 : Valeur technique (voir Article 5.2 du RC) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/19 à 14h00 Lieu : ROANNE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 07/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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