Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-CHAMOND Le Maire Avenue Antoine Pinay BP 148 - 42400 Saint-Chamond
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE GAZOLE NON ROUTIER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX |
| Référence | 1951 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fioul domestique et gazole non-routier de certains bâtiments communaux. |
| Code CPV principal | 09135100 - Fioul domestique |
| Code CPV complémentaire | 09134000 - Gasoils |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. |
| Options |
Oui Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Le jugement des offres est effectué en tenant compte du critère unique « prix ». A cet effet, les montants comparés sont obtenus par application à un scénario préétabli, des prix proposés par chaque concurrent tels qu'ils résultent des rabais consentis sur les tarifs du barème général du fournisseur. |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Saint-Chamond Direction Commande Publique Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 12h17 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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