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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SORBIERS
Mme Madame le Maire
13 rue de la Flache
BP 18 - 42290 SORBIERS
Tél : 04 77 01 11 38 - Fax : 04 77 37 23 13
Objet La présente consultation concerne la concession de services de la fourrière automobile municipale.
Référence 19AS-0158-O
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK25
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la concession de services de la fourrière automobile municipale pour l'enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de Sorbiers. Le lieu d'exécution est la Ville de Sorbiers (42).
Code CPV principal 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Autorisation de la préfecture
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilité par la préfecture

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Véhicule de remorquage conforme aux exigences
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Véhicule de remorquage conforme aux exigences

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Habilité par la préfecture
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Habilité par la préfecture
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Délais d'intervention proposés
20 % : Capacité des postulants
20 % : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/19
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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