Page chargée le 26/04/24 à 04h31 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement des espaces publics de l'allée Lalo et de la rue Bizet (quartier Montreynaud)
Référence 19PAO171
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, la signature et la notification des marchés pour les 2 entités. 
Chaque membre du groupement exécutera ensuite pour son compte les marchés.
Le lot 1 est commun aux 2 entités.
Le lot 2 sera exécuté uniquement par la Ville de Saint-Etienne.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est janvier 2020.
Le délai d'exécution des travaux est de 11 mois, y compris la période de préparation, qui démarre à compter de la date de notification prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Par dérogation à l'article 28 I du CCAG travaux, le délai de préparation est d'une durée d'un mois et il est intégré dans le délai d'exécution des travaux.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie, réseaux divers
Description : Le délai d'exécution des travaux pour le lot 1 est de 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux. 		      45233140
N° 2 Espaces verts et mobilier
Description : Le délai d'exécution des travaux pour le lot 2 est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux. 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
- Une avance est prévue ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement - Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne et Saint-Étienne Métropole
- Prix unitaires révisables; des subventions seront sollicitées auprès de l'ANRU.
- Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation bénéficiant des subventions au titre de l'ANRU, elle intègre une clause d'insertion sociale. Les entreprises choisies sont amenées, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela représente :
- lot 1 : 250 heures (sur les travaux de compétence Saint-Étienne Métropole)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références comparables sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 : Identités professionnelles délivrées par la FNTP  (ou équivalent) :
- 341 Assises de chaussées
- 3421 Enrobés classiques
- 3433 Bétons décoratifs
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
- 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie
- 3713 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA : inférieur ou égal à 150)
- 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
- 3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain
- 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) Profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3,50m hors nappe phréatique
-Habilitation pour effectuer des travaux sur des réseaux d'assainissement amiantés tels que définis à la sous-section 4.
Lot 2 : Qualipaysage - création jardins et espaces verts 
- P 100 (ou équivalent)
- E130 (ou équivalent)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Une visite du site est fortement conseillée (visite libre).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 17h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité