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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de laits et d'alimentation infantile spécifique et de changes complets pédiatriques jetables à destination de la petite enfance
Référence 19PAO-109
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 €HT sur la durée totale du marché et tous lots confondus, passé en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 33771200 - Couches en papier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à sa date de notification pour une période de 1 an.
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lait infantile 2ème âge classique et lait de croissance issu d'un mode de production respectueux de l'environnement ou de modes de production biologiques
Description : L'estimation annuelle des commandes (€ HT) se définit comme suit  : 7000 		      15884000
N° 2 Changes complets pédiatriques jetables à usage unique
Description : L'estimation annuelle des commandes (€ HT) se définit comme suit  : 35 000 		      33751000
N° 3 Alimentation infantile spécifique
Description : L'estimation annuelle des commandes (€ HT) se définit comme suit  : 2 500 		      15884000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière.
Financement Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires ajustables
Aucune avance.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et environnementale de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison

Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles.
Pour les lots 1 et 2, des échantillons gratuits doivent être fournis avant la date limite de réception des offres : voir conditions à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 18h15

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