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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LA GRAND'CROIX
M. Le Maire
2 rue Jean Jaurès
42320 LA GRAND'CROIX
Tél : 04 77 73 22 43 - Fax : 04 77 73 41 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TONTE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE LA GRAND'CROIX
Référence 19AS-0105-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de choisir un ou plusieurs prestataire(s) pour l'entretien et la tonte des espaces verts du secteur du Dorlay, du parc de loisirs dénommé "la Platière", des abords et accès du parking de covoiturage (rue du canal) et du talus rue de la Rive.
Les prestations feront l'objet d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L2123-1 et R2123-1°1 du code de la commande publique.
C'est aussi un marché à bons de commandes mono attributaire sans minimum mais avec un maximum de :
Lot n°1 : 20 000 € HT par an
Lot n°2 : 18 000 € HT par an
selon l'article R2162-4 du code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue ATTENTION : Le lot n°2, est un lot réservé et passé sous la clause spécifique des articles (R2113-7 et L2113-13) du code de la commande publique (Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail)
Afin d'éviter tout malentendu et dans le respect de l'équité due à tous les concurrents, la visite de tous les sites est obligatoire.
Valeur estimée hors TVA : 152 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SECTEUR DU DORLAY     80 000
N° 2 SECTEUR PLATIERE - PARKING CO VOITURAGE ET RUE DE LA RIVE     72 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement VOIR DCE
Financement BUDGET COMMUNAL
LES SOMMES DUES AU TITULAIRE SERONT PAYEES DANS UN DELAI GLOBAL DE 30 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DES FACTURES
Forme juridique VOIR DCE
Conditions de participation
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Mairie de La Grand'Croix
Tél : 04 77 73 22 43

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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