Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE LA GRAND'CROIX M. Le Maire 2 rue Jean Jaurès 42320 LA GRAND'CROIX Tél : 04 77 73 22 43 - Fax : 04 77 73 41 20 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | TONTE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE LA GRAND'CROIX | |||||||||||||||
Référence | 19AS-0105-P | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
|||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de choisir un ou plusieurs prestataire(s) pour l'entretien et la tonte des espaces verts du secteur du Dorlay, du parc de loisirs dénommé "la Platière", des abords et accès du parking de covoiturage (rue du canal) et du talus rue de la Rive. Les prestations feront l'objet d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L2123-1 et R2123-1°1 du code de la commande publique. C'est aussi un marché à bons de commandes mono attributaire sans minimum mais avec un maximum de : Lot n°1 : 20 000 € HT par an Lot n°2 : 18 000 € HT par an selon l'article R2162-4 du code de la commande publique. |
|||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||
Quantité ou étendue |
ATTENTION : Le lot n°2, est un lot réservé et passé sous la clause spécifique des articles (R2113-7 et L2113-13) du code de la commande publique (Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail) Afin d'éviter tout malentendu et dans le respect de l'équité due à tous les concurrents, la visite de tous les sites est obligatoire. Valeur estimée hors TVA : 152 000,00 € |
|||||||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | VOIR DCE | |||||||||||||||
Financement | BUDGET COMMUNAL LES SOMMES DUES AU TITULAIRE SERONT PAYEES DANS UN DELAI GLOBAL DE 30 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DES FACTURES |
|||||||||||||||
Forme juridique | VOIR DCE | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution |
|||||||||||||||
Renseignements |
administratifs Mairie de La Grand'Croix Tél : 04 77 73 22 43 |
|||||||||||||||
Documents |
|
|||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
|||||||||||||||
Envoi le 10/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité