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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84
L'avis implique un marché public.
Objet MAPA 2019 14 MARCHE D'ILLUMINATIONS DE LA COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
Référence 19AS-0181-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Ce marché consiste en la oeuvre et la dépose des illuminations de NOEL sur la commune de ROCHE LA MOLIERE (18 motifs) conformément au CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La date de commencement d'exécution des prestations est le 18/11/2019
Le délai d'exécution est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. Néanmoins, il ne peut dépasser le délai plafond suivant : 2 DECEMBRE 2019 (Pose de l'ensemble des illuminations)
La date de fin d'exécution des prestations est le 24/01/2020 (Dépose de l'ensemble des illuminations)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir cahier des charges (garanties professionnelles et assurances...)
Financement Budget communal
Forme juridique Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (Moyens humains - gestion de la circulation - gestion des déchets - réunions organisées)
40 % : Prix des prestations
10 % : Engagement du candidats à respecter les délais définis
10 % : Références de moins de 3 ans pour des opérations de même type
Renseignements
administratifs
MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 20/10/2019.
MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE
Correspondant : M BEAL
Adresse : 2 RUE GAMBETTA
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04/77/90/77/10
Mél : mbeal@rochelamoliere.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
  Envoi le 10/10/19 à la publication

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