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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAVIGNEUX
M. CHRISTOPHE BRETTON - Maire
PLACE DU 8 MAI
42600 SAVIGNEUX
Tél : 04 77 96 79 79 - Fax : 04 77 58 80 63
L'avis implique un marché public.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX
A COMPTE DU 1ER JANVIER 2020 POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Référence 19AS-0029-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES      
N° 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES      
N° 3 ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES      
N° 4 ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ELUS      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Savigneux
PLACE DU 8 MAI
42600 SAVIGNEUX
Tél : 04 77 96 79 79 - Fax : 04 77 58 80 63

techniques
Mairie de Savigneux
PLACE DU 8 MAI
42600 SAVIGNEUX
Tél : 04 77 96 79 79 - Fax : 04 77 58 80 63
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/19 à 17h00
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité