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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
06/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/11/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition d'un portique de levage motorisé et son moyen de transport adapté pour monuments funéraires
Référence 19SPAO-184
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION La Ville de Saint Etienne a décidé de lancer une consultation relative à l'acquisition d'un portique motorisé pour assurer le levage et le transport des monuments funéraires lors des opérations de reprise de concessions par les fossoyeurs municipaux.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un prix mixte avec un prix global et forfaitaire comprenant la fourniture du matériel (portique et moyen de transport), sa livraison, et sa garantie, et un prix unitaire pour les prestations de formation. Le montant total du marché ne pourra pas dépasser le montant maximum de 90 000 € HT.
Code CPV principal 42418000 - Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Code CPV complémentaire 98371000 - Services funéraires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification (prévue en décembre 2019). Le matériel devra être livré dans un délai maximum de un mois à compter de la notification.
Des variantes facultatives, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour du matériel d'occasion. Aucune variante exigée au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique n'est prévue.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne.
Prix mixtes, fermes.
Cession et nantissement selon les formes prévues à l'article R2191-46 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (DC2), les CV de l'équipe pressentie.
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).
En vertu de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du cimetière du Crêt de Roc, l'un des cimetières concernés, est recommandée (prendre rendez-vous auprès de Grégory GOURBERE au 06 30 48 30 41).
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/19

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