Page chargée le 25/04/24 à 09h30 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en accessibilité selon l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) au collège Michel Servet à Charlieu
Référence 19AT-DAJCP-1635-E
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 5 mois
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Cette opération comprend le cheminement extérieur depuis les espaces publics jusqu'à l'accueil, la mise en conformité de l'ensemble des blocs sanitaires de l'établissement, la modification de l'infirmerie avec mise en place d'une douche et d'un WC pour personnes à mobilité réduite (PMR), la mise en conformité des cages d'escaliers, la mise en place de paillasses PMR en salles de sciences, la création d'Espaces d'Attente Sécurisés, la mise en conformité du Système de sécurité Incendie à la norme PMR.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise.
À ce titre, les candidats devront contacter la gestionnaire du collège, Mme EGUREN : 04 77 69 30 90.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le collège sera fermé pendant la période des vacances de la Toussaint soit du 18/10/2019 au soir jusqu'au 01/11/2019 inclus.
La date prévisionnelle de début des prestations est printemps 2020.
Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux. Il comprend une période de préparation de 1 mois et une période d'exécution des travaux de 4 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement - VRD       45112500
N° 2 Serrurerie       44316500
N° 3 Menuiserie intérieure       45421000
N° 4 Second oeuvre       45410000
N° 5 Ascenseur       42416100
N° 6 Électricité - courants faibles - SSI       45310000
N° 7 Plomberie - sanitaires       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
Financement - délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique pour les lots d'un montant supérieur à 25 000 € HT
- acomptes
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause incitative d'insertion sociale
Clause environnementale : gestion des déchets.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou
références équivalentes:
Lot 1 : 4 personnes - Qualibat 1341
Lot 2 : 4 personnes - Qualibat 4411
Lot 3 : 6 personnes - Qualibat 4311
Lot 4 : 8 personnes - Qualibat 4131 - 6111 - 6311 - 6223
Lot 5 : 2 personnes - Sur références ou tout autre moyen de preuve
Lot 6 : 6 personnes - Qualifelec CFMGTI2
Lot 7 : 5 personnes - Qualibat 5111
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
10 % : Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité