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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de circulation et de faisabilité d'aménagement des zones d'activités du Nord-Est de l'agglomération roannaise
Référence 1901061
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de circulation et de faisabilité d'aménagement sur le secteur Nord-Est de l'agglomération Roannaise.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges de la consultation.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le marché ne comporte pas de variante obligatoire.
Les candidats peuvent présenter des offres « variantes » limitées aux investigations préalables (enquêtes aux carrefours, comptages automatiques et directionnels).
En cas de dépôt d'offre « variante », les candidats la présenteront dans un dossier séparé.
Les variantes doivent faire l'objet d'un acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP) avec ses annexes, distinct du projet de marché relatif à l'offre de base demandée, accompagné d'un mémoire technique et méthodologique distinct, et si nécessaire d'une note technique.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres - Budget « Général » - section d'investissement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent :
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plate-forme de dématérialisation.
Dans le cadre de la simplification de réponse, il est désormais nécessaire d'utiliser le DUME établi si possible sur la plateforme de dématérialisation (simplicité de réponse : tout est pré-rempli, avec des réponses par défaut).
Le DUME est REUTILISABLE (à créer une fois pour toute si vous le souhaitez, mais à mettre à jour suivant l'évolution de vos données financières, techniques, administratives…), quel que soit le profil d'acheteur sur lequel il a été créé, ce qui permet de ne pas avoir à le renseigner en totalité à chaque nouvelle consultation. Pour renseigner votre DUME, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme et de choisir le DUME comme modalité de réponse.
Les pièces relatives aux garanties techniques du candidat (critères de sélection des candidatures dans le DUME) à fournir sont les suivantes : liste des principales prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE).
- Soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants :
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Liste des principales prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des prestations, selon la formule mentionnée au RC
40 % : La qualité technique de l'offre, selon les éléments indiqués au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard neuf (9) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/19

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