AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | SENSIBILISATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE COLLECTIF ET ANIMATIONS ASSOCIEES |
Référence | 2019-DECH-0009/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'une mission d'accompagnement de proximité dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) en vue du développement du compostage (ou lombricompostage) collectif ou partagé en quartier ou pied d'immeuble. Cet accompagnement comportera la réalisation d'un diagnostic de faisabilité par un maître composteur, permettant notamment de vérifier l'espace disponible, la configuration optimale pour les bacs et les possibilités de débouchés (présence suffisante d'espaces verts et de jardinières). Pour les sites retenus à l'issue de ce diagnostic, le prestataire se verra confier la coordination et la mise en places des bacs de compostages, la formation des référents de sites, l'information et la sensibilisation des usagers, le suivi, l'évaluation et l'analyse des résultats des actions mises en place, ainsi que l'animation du réseau de référent. Ainsi, le prestataire conduira la prestation sur toute sa durée : phase de diagnostic, de démarrage, de suivi jusqu'à tendre vers l'autonomie du porteur de projet avec la production d'un bilan partagé. En parallèle de cette mission, le prestataire pourra être sollicité en lien avec les sites développés sur des prestations complémentaires, ou plus généralement sur des prestations occasionnelles en lien avec la sensibilisation des publics ou la promotion des dispositifs. |
Code CPV principal | 77120000 - Services de compostage |
Code CPV complémentaire | 80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Contrat à bons de commande avec maximum pour la durée de l'accord-cadre de 200 000 €/HT. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole soit 53 communes représentant une population de 402 882 habitants en 2019. Toute commune qui ferait l'objet, au cours du marché, d'une nouvelle adhésion à la métropole, sera de fait incluse dans le présent marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 13h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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