AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU M. Daniel FRECHET - Président 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 ROANNE Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22 |
AVIS RECTIFICATIF DU 20/11/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | REFONTE DU SYSTÈME D'AUTOMATISMES DE L'USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE |
Référence | 19-011 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Code CPV principal | 72240000 - Services d'analyses et de programmation de systèmes |
Code CPV complémentaire | 48921000 - Système d'automatisation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues aux articles R 2191-3 et suivant du code de la Commande Publique sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. |
Financement | Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers),les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles L2192-10 à L 2192-14 et R 2192-37 du code de la commande publique et de la comptabilité publique |
Forme juridique | Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire, sera solidaire des autres membres du groupement ; En cas de groupement solidaire, il est souhaité un compte bancaire unique; |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- situation juridique de l'opérateur économique |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 23/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 12h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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