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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'insertion par la mise à disposition de personnel pour le nettoyage et l'entretien ponctuel de l'espace public et de prestations logistiques pour les services de la Ville de Saint Etienne
Référence 19PAO-153
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Saint-Étienne confie au candidat retenu des prestations d'insertion sociale et professionnelle qui prennent appui sur des activités de nettoyage de l'espace public et de logistique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 2° , R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification (prévue en janvier 2020). Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite par périodes successives d'un an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Nettoyage et entretien ponctuel de l'espace public
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 100 000 € TTC
     
N° 2 Prestations logistiques pour les services de la Ville de Saint-Etienne
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 76 000 € TTC
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne.
Prix unitaires, révisables.
Aucune avance n'est prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues à l'article R2191-46 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En vertu de l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
40 % : Prix

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour cette consultation, deux modes de dépôts des offres sont autorisés conformément à l'article R2132-12 2° du Code de la commande publique : dépôt sur support papier ou dépôt sous format électronique (classique ou DUME).
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 18h15

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