AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Marché d'insertion par la mise à disposition de personnel pour le nettoyage et l'entretien ponctuel de l'espace public et de prestations logistiques pour les services de la Ville de Saint Etienne | |||||||||||||||
Référence | 19PAO-153 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Saint-Étienne confie au candidat retenu des prestations d'insertion sociale et professionnelle qui prennent appui sur des activités de nettoyage de l'espace public et de logistique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 2° , R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code. |
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Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification (prévue en janvier 2020). Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite par périodes successives d'un an. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | |||||||||||||||
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne. Prix unitaires, révisables. Aucune avance n'est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues à l'article R2191-46 du code de la commande publique. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 40 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Pour cette consultation, deux modes de dépôts des offres sont autorisés conformément à l'article R2132-12 2° du Code de la commande publique : dépôt sur support papier ou dépôt sous format électronique (classique ou DUME). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 18h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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