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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-MARCELLIN EN FOREZ
M. LARDON Eric - Maire
24 Rue Carles de Mazenod
42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Tél : 04 77 36 10 90 - Fax : 04 77 52 91 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Loisirs, culture et religion ; Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de définition et de programmation d'une stratégie de revitalisation du centre-bourg de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
Référence 19AS-0114-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 10 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de redynamisation du centre-bourg de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
La commune souhaite se doter d'une vision prospective et d'une stratégie de revitalisation de son bourg, déclinée en un programme opérationnel. A partir de la réalisation d'un diagnostic de territoire, le prestataire accompagnera les élus communaux dans l'identification des enjeux, puis la définition et la hiérarchisation des axes prioritaires d'intervention. Ces orientations seront ensuite traduites de manière opérationnelle à travers un plan guide spatialisé (localisation par secteur d'intervention) et temporalisé (phasé dans le temps). In fine, la commune disposera d'une véritable stratégie d'intervention en faveur de l'attractivité de son centre-bourg. Une partie du marché à bon de commande permettra à la commune de disposer, si elle le souhaite, d'une étude de faisabilité (d'un point de vue architectural/urbanistique, financière et juridique) de requalification d'un ou plusieurs ilots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La partie à prix forfaitaire correspond aux 3 phases de la consultation et aux réunions prévues
La partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 15 000 € HT correspondant à des prestations complémentaires

Conditions relatives au contrat
Financement Les prix sont fermes et non actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le diplôme d'architecte du patrimoine est exigé

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Saint Marcellin en Forez
24 Rue Carles de Mazenod
42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Tél : 04 77 36 10 90 - Fax : 04 77 52 91 33
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 10h15

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