AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 24/04/24 à 04h21 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-MARCELLIN EN FOREZ
M. LARDON Eric - Maire
24 Rue Carles de Mazenod
42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Tél : 04 77 36 10 90 - Fax : 04 77 52 91 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Loisirs, culture et religion ; Education ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de définition et de programmation d'une stratégie de revitalisation du centre-bourg de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
Référence	19AS-0114-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	10 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de redynamisation du centre-bourg de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. La commune souhaite se doter d'une vision prospective et d'une stratégie de revitalisation de son bourg, déclinée en un programme opérationnel. A partir de la réalisation d'un diagnostic de territoire, le prestataire accompagnera les élus communaux dans l'identification des enjeux, puis la définition et la hiérarchisation des axes prioritaires d'intervention. Ces orientations seront ensuite traduites de manière opérationnelle à travers un plan guide spatialisé (localisation par secteur d'intervention) et temporalisé (phasé dans le temps). In fine, la commune disposera d'une véritable stratégie d'intervention en faveur de l'attractivité de son centre-bourg. Une partie du marché à bon de commande permettra à la commune de disposer, si elle le souhaite, d'une étude de faisabilité (d'un point de vue architectural/urbanistique, financière et juridique) de requalification d'un ou plusieurs ilots.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La partie à prix forfaitaire correspond aux 3 phases de la consultation et aux réunions prévues La partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 15 000 € HT correspondant à des prestations complémentaires

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prix sont fermes et non actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le diplôme d'architecte du patrimoine est exigé
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Saint Marcellin en Forez 24 Rue Carles de Mazenod 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ Tél : 04 77 36 10 90 - Fax : 04 77 52 91 33
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 25/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 10h15

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