Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
21 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Accompagnement technique collectif et individuel des agriculteurs à la conversion en agriculture biologique |
| Référence | 19LF-ENV-090 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
21 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne un accompagnement technique collectif et individuel des agriculteurs à la conversion en agriculture biologique La consultation concerne un accompagnement technique collectif et individuel à la conversion en agriculture biologique Les dynamiques qui se développent aujourd'hui autour de l'agriculture biologique font de plus en plus de place aux collectivités, et notamment les gestionnaires de milieux aquatiques. L'accompagnement des exploitations agricoles s'appuiera sur la mise en oeuvre de : - 15 diagnostics complémentaires conversion à l'agriculture biologique permettant de situer l'exploitation agricole par rapport aux enjeux qualité de l'eau, biodiversité et changement climatique et d'élaborer un programme d'actions à mettre en oeuvre sur l'exploitation. Le prestataire retenu aura à charge de valoriser ces diagnostics par une adaptation stratégique aux enjeux environnementaux et climatiques locaux. - 15 bénéficiaires d'accompagnement individuel post conversion (accompagnement technique). - d'opérations collectives et d'accompagnement collectif (changement de pratiques, amélioration technique…). L'acquisition de techniques et le perfectionnement constituent un levier important de réussite de la conversion. L'échange et l'apprentissage collectif par les situations de terrain sont aussi des piliers importants permettant aux exploitants de s'inscrire dans une dimension collective de progrès et de sortir de l'isolement « technique ». - d'un volet études filières : projets avec les acteurs locaux des filières (coopératives, entreprises, prescripteurs…). Ces études auront pour objectif la valorisation des produits issus de l'AB, en mettant l'accent sur la plus-value de la qualité de l'eau et la limitation de l'érosion de la biodiversité. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ces opérations devront permettre : - d'accompagner et Animer les dynamiques de conversion à l'agriculture biologique en partenariat avec les acteurs de filières - d'encourager les alternatives techniques - d'améliorer les pratiques de fertilisation - de diminuer les pollutions diffuses Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 125 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs et techniques Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
| Documents |
Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 12h15 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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