Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | PRESTATIONS DE LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE DE LITERIE ET MATÉRIELS SANITAIRES | ||||||||||||||||||
| Référence | 2019-FCS-0105/MA | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Ce marché est destiné à assurer l'entretien de l'ensemble du linge de literie nécessaire au fonctionnement de l'activité d'hébergement du Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy. Une partie de la prestation est de la location-entretien (lot N°1), l'autre concerne de l'entretien simple de linge (lot N°2) appartenant à la Ville de Roanne. La location-entretien de matériels sanitaires divers est rattachée au lot N°1. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT annuel pour chaque lot est de 10 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le détail de chaque lot. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Envoi le 29/10/19 à la publication | |||||||||||||||||||
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