AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAPA 2019 16 RÉFECTION ÉTANCHÉITÉ HALLE DES SPORTS DE ROCHE LA MOLIERE
Référence	19AT-0183-N
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	HALL DES SPORTS 42230 ROCHE LA MOLIERE
Durée	3 mois
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Les stipulations du présent document concernent les prestations de Dépose des éléments constituant le principe d'étanchéité existant y compris isolant et mise en place d'un nouveau complexe. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois. La visite sur site est obligatoire
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5% est prévue.
Forme juridique	Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : PRIX 20 % : MOYENS MATERIELS ET HUMAINS 20 % : METHODOLOGIE D'INTERVENTION 10 % : DELAIS D'EXECUTION 10 % : PROVENANCE DES MATERIAUX
Renseignements	administratifs MAIRIE ROCHE LA MOLIERE 2 rue Gambetta 42230 ROCHE LA MOLIERE Tél : 04 77 90 77 08 - Fax : 04 77 90 43 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement : Tommy FERRAND 06 72 28 08 23 Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre. La mission de maîtrise d'oeuvre relève du livre IV du code de la commande publique. La maîtrise d'oeuvre privée est assurée par : CIMAISE ARCHITECTES 10 A, rue de la Productique BP708 Tél : 04 77 93 59 93 Fax : 04 77 93 47 60
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
	Envoi le 29/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 17h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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