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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ
René VALORGE - Président
9 place de la Bouverie
BP 63 - 42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 03 06 - Fax : 04 77 60 12 49
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 72 000,00 €
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
Référence 19AS-0083-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 48 mois
À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Confection et livraison de repas pour l'accueil de loisirs intercommunal.
L'accueil de loisirs fonctionne les mercredis hors vacances scolaires sur les sites de Le Cergne et Belmont de la Loire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, excepté 3 semaines en août et 2 semaines en décembre, sur les sites de Belmont de la Loire, La Gresle et/ou Cuinzier.
2 lots :
Lot n°1 : Préparation, fourniture et livraison de repas chauds
Lot n°2 : Préparation, fourniture et livraison de repas froids pour pique-nique
Nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration d'infructuosité de la première consultation.
Code CPV principal 55500000 - Services de cantine et service traiteur
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
  55521200 - Services de livraison de repas
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Préparation, fourniture et livraison de repas chauds
Quantité : montant = 64 000 € HT sur toute la durée du marché soit 16 000 € HT par an. 		    64 000 55322000
N° 2 Préparation, fourniture et livraison de repas froids pour pique-nique
Quantité : montant = 8 000 € HT sur toute la durée du marché soit 2 000 € HT par an. 		    8 000 55321000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune avance ne sera versée pour aucun des lots
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Budget Service enfance Jeunesse - CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Le paiement des prestations sera fait par mandat administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Céline MARCET
9 Place de la Bouverie
BP 63 42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 03 06 - Fax : 04 77 60 12 49

techniques
Service Enfance Jeunesse
9 Place de la Bouverie
BP 63 42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 03 06
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/19 à 14h00
Lieu : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Communauté de Communes est engagée au niveau territorial dans un Plan Climat Air Energie et un Plan Alimentaire. A ce titre, elle souhaite promouvoir les dispositions de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 et améliorer la qualité des repas servis en restauration collective en application du décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs . Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d'une mission de service public devront notamment compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, et un menu végétarien par semaine.
Charlieu Belmont Communauté intègre des dispositions dès à présent dans son marché.
Le Titulaire est réputé connaitre les dispositions relatives à la loi EGALIM et devra donc se soumettre à ces dernières.
  Envoi le 31/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche), La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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