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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Muséographie de l'exposition temporaire « armes pour cibles 1820/2020, entre répulsion et fascination » au musée d'art et d'industrie de mars à octobre 2020.
Référence 19SPAO-100
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT sur la durée totale du marché, tous lots confondus, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les dates prévisionnelles de l'exposition sont les suivantes : du 24 mars au 11 octobre 2020.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa date de notification prévue en janvier 2020 et s'achèvera à la fin de l'exposition.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Menuiserie, soclage, peinture, éclairage      
N° 2 Dispositif interactif      
N° 3 graphisme      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne.
Les prix sont unitaires et fermes.
Cession et nantissement selon les formes prévues à l'article R2191-46 du code de la commande publique
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (DC2), les CV de l'équipe pressentie.
- les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC 2).
En vertu de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
Une visite est obligatoire pour le lot n° 1 Menuiserie, soclage, peinture, éclairage, sous peine de rejet.Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de Marcel Demiglio au 06 26 40 66 10.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/11/19

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