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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 108 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS
Référence 1952
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs Semi-automatique (DSA) sur la commune de Saint-Chamond.
Code CPV principal 33182100 - Défibrillateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code.
Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, les prestations du marché sont découpées en deux lots :
- Lot 1 : Fourniture et installation de défibrillateurs semi-automatique (DSA), de boitiers de protection et de signalétique réglementaire.
- Lot 2 : Maintenance des défibrillateurs semi-automatique (DSA).

Options Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et installation de défibrillateurs semi-automatique (DSA), de boitiers de protection et de signalétique réglementaire
Description : Fourniture et installation de défibrillateurs semi-automatique (DSA), de boitiers de protection et de signalétique réglementaire
      33182100
N° 2 Maintenance des défibrillateurs semi-automatique (DSA).
Description : Maintenance des défibrillateurs semi-automatique (DSA).
      50400000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.
A cet effet, ils produisent les certifications demandées ci-dessous ou tout autre justificatif jugé équivalent :
- Lot 1 : Fourniture et installation de défibrillateurs semi-automatique (DSA), de boitiers de protection et de signalétique réglementaire : Certification ISO 13485.
- Lot 2 : Maintenance des défibrillateurs semi-automatique (DSA) : Certification AFNOR - NF S99-170.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les conditions et critères d'attribution sont fixés à l'article 6.2.4 du règlement de consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction Commande Publique
Tél : 04 77 31 05 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot 1, conformément à l'article 6 du CCTP, les opérateurs économiques doivent obligatoirement fournir un enregistrement de la bande sonore utilisée par les appareils pour délivrer les messages vocaux, sur clé USB, CD-Rom ou tout autre support permettant d'apprécier la qualité et la clarté des messages vocaux, accompagné d'une retranscription.
Les conditions d'envoi ou de remise sont fixées à l'article 5 du règlement de consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 12h15

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