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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FEURS
M. Monsieur le Maire
4 bis, place Antoine Drivet
BP 131 - 42110 FEURS
Tél : 04 77 27 40 20 - Fax : 04 77 27 40 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET MANIFESTATIONS
Référence 19AS-0130-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée.
Accord-cadre, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le présent marché est passé dans le cadre de diverses manifestations liées à l'événementiel.
A titre indicatif, sont décrites ci-dessous les interventions demandées en lien avec les manifestations suivantes (liste non exhaustive) :
- Le Comice de Feurs
- Le Marché de Noel
- Les Matchs de basket
- Le Concert du Radio Scoop de Feurs
- Le Gala des associations
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au DCE.
Financement Financement sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Seuil minimum annuel = 10 000 € HT
Seuil maximum annuel = 50 000 € HT
Marché d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 17h15

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