AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 15 600,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 4 ans

Objet	Effacement de graffitis et tags par hydro gommage sur les ouvrages d'art départementaux
Référence	19AS-DAJCP-1642-A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les minimums et maximums de l'accord-cadre sont définis en valeur dans le tableau ci-après : Montants annuels : Montant HT minimum 1 000 € Montant HT maximum 20 000 € La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2020. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2020, pour se terminer le 31 décembre 2020. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Reconduction n°1 : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Reconduction n°2 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Reconduction n°3 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Options	Oui Les variantes sont autorisées au niveau de la technique d'effaçage. Les variantes proposées doivent présenter des résultats de qualité équivalente à ceux l'offre de base. Les procédés faisant appel aux produits chimiques ne sont pas acceptés. En cas de variante, les clauses administratives de l'accord-cadre restent inchangées et notamment la définition des prix du bordereau des prix et de la commande indicative type (CIT) y compris les quantités mentionnées. Le nombre de variante est limité à 1 maximum. Les candidats devront remettre une fiche technique propre à la variante. Les candidats ont obligation de remettre une offre de base. Les candidats présenteront un dossier général « Variantes » comportant un sous-dossier particulier pour la variante qu'ils proposent, avec toutes les pièces de la solution de base qui sont modifiées par la variante. Prestations complémentaires : Pas de prestations complémentaires.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	- délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet. S'agissant d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat. - déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (note de 0 à 20 points) 30 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 10 % : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 20/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/19

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