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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Formations dans le domaine sociale et de la protection de l'enfance.
Référence 19AS-DAJCP-1644-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
Principales prestations :
Dans le plan de formation 2019, il est prévu de former les agents autour de plusieurs thèmes :
- l'éveil sensoriel, corporel et les explorations motrices du bébé et du jeune enfant
- la rédaction d'un rapport à l'approche d'investigation sociale
- la sensibilisation à l'approche des conférences des familles
- le statut du tiers digne de confiance, la délégation d'autorité parentale, la tutelle aux mineurs.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, mono-attributaire. Minimum : une session de formation, maximum 3 sessions de formation sur la durée de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots.
La date prévisionnelle de début des prestations est 1er semestre 2020.
La durée des marchés est de 3 ans fermes.
Valeur estimée : 42000 € sur 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Eveil sensoriel et corporel, et les explorations motrices du bébé et du jeune enfant      
N° 2 Rédiger un rapport d'investigation sociale      
N° 3 Sensibilisation à l'approche des conférences de familles      
N° 4 Statut du tiers digne de confiance, la délégation d'autorité parentale, la tutelle aux mineurs      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement - délai de paiement : 30 jours.
- paiements partiels définitifs
- pas d'avance.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de deux façons en application de l'article R2132-12 (marchés services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R 2123-1 et à l'article R 2123-2):
- soit par voie électronique sur la même adresse web.
- soit sur support papier.
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Par voie postale - Département de la Loire
DAJCP - Service de la Commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne Cédex
Dépôt par porteur :
Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/19 à 15h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire, Le Progrès - Ed. du Rhône

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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