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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etudes et accompagnement liés à des travaux de reconnexion d'annexes hydrauliques fluviales.
Référence 19AS-DAJCP-1646-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône (SAGE)ainsi que le plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de Rivas prévoient la réouverture d'anciens bras et/ou la reconnexion d'annexes fluviales propices à la diversification des milieux en bordures de Loire. Au vue des projets sur 3 sites bords de Loire, il est nécessaire de recourir à un prestataire pour étudier la faisabilité de chacune de ces opérations.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/01/2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission d'assistance étude et aménagement du bras des Coulaizes sur la commune de Montrond-les-bains
Description : Durée et délais d'exécution:
Le marché comporte une tranche ferme composée de trois phases, et une tranche optionnelle composée de quatre phases.
Tranche ferme :
- La phase 1 a une durée de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 2 a une durée de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 3 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Tranche optionnelle :
- La phase 4 a une durée de 7 mois (hors délai d'instruction et de validation par les services de l'Etat et hors temps nécessaire à la collecte des données pour la réalisation de l'étude d'incidence) à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 5 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 6 a une durée de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 7 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Toutefois, le candidat peut s'engager dans son mémoire technique sur des délais par phase plus courts mais ce uniquement pour les phases comprises dans la tranche ferme de chaque lot ; ces délais deviendront alors contractuels lors de la notification du marché. 		     
N° 2 Mission assistance étude et travaux d'optimisation de la gestion hydraulique de l'ENS de la Boucle de Rivas/ Commune de Rivas
Description : Durée et délais d'exécution:
Le marché comporte une tranche ferme composée de deux phases, et une tranche optionnelle composée de quatre phases.
Tranche ferme :
- La phase 1 a une durée de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 2 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Tranche optionnelle :
- La phase 3 a une durée de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 4 a une durée de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 5 a une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 6 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Toutefois, le candidat peut s'engager dans son mémoire technique sur des délais par phase plus courts mais ce uniquement pour les phases comprises dans la tranche ferme de chaque lot ; ces délais deviendront alors contractuels lors de la notification du marché. 		     
N° 3 Mission assistance étude et travaux de reconnexion du bras actif de la Loire ENS des 2 becs/ Commune de Montrond les Bains
Description : Durée et délais d'exécution:
Le marché comporte une tranche ferme composée de cinq phases, et une tranche optionnelle composée de deux phases.
Tranche ferme :
- La phase 1 a une durée de 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 2 a une durée de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 3 a une durée de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 4 a une durée de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 5 a une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Tranche optionnelle :
- La phase 6 a une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- La phase 7 a une durée de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Toutefois, le candidat peut s'engager dans son mémoire technique sur des délais par phase plus courts mais ce uniquement pour les phases comprises dans la tranche ferme de chaque lot ; ces délais deviendront alors contractuels lors de la notification du marché. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement - délai de paiement : 30 jours
- paiements partiels définitifs après achèvement total de chaque phase et approbation expresse du Département
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
10 % : Le délai (noté sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 14h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire, Le Progrès - Ed. du Rhône

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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