AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES |
Référence | 2019-INF-0003/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Saint-Etienne Métropole va devoir gérer un Fonds Solidarité Logement (FSL) à partir du 1er Juillet 2020. Dans ce cadre, il convient d'acquérir un logiciel permettant d'administrer cette nouvelle compétence. L'objet de la consultation porte sur : - l'acquisition de la solution logicielle; - la maintenance de la solution logicielle. Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique. A titre informatif, le montant prévisionnel pour la réalisation des prestations liées à la DPGF est estimé à 80 000 € HT. |
Code CPV principal | 72212220 - Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet |
Code CPV complémentaire | 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le contrat est conclu pour une durée initiale courant de la date de sa notification (prévue fin février 2020) jusqu'au 31 décembre 2020. Le contrat pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre : Maximum HT 220 000,00 euros. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires; Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée 30 % : Prix 20 % : Démarche projet appréciée au vu du cadre de réponse synthétique (méthodologie projet selon l'article 5 du CCTP, planning détaillé selon les délais indiqués à l'article 7 de l'AE/CCAP) |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/12/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur organisera une démonstration au sein des locaux de la DSIN avec les 3 candidats les mieux classés au terme de la première analyse. La période envisagée est semaine n°3 (entre le 13/01 et le 17/01/2020). Les conditions de la démonstration (jour, heure, contenu, nombre de personnes et modalités pratiques) seront précisées ultérieurement. Elles se dérouleront dans des conditions de stricte égalité. A la suite des démonstrations et des éventuelles demandes complémentaires, les candidats pourront être invités à remettre une nouvelle offre. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 19h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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