Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pour 4 ans |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de suivi d'activités routières et gestion du matériel |
| Référence | 19AS-DAJCP-1647-B |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations : Prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution, avec des prestations de paramétrage, d'installation de la solution, d'accompagnement et d'assistance à la mise en oeuvre. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un minimum de 60 000 € HT, et un maximum de 200 000 € HT. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début des prestations est courant mai 2020. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Les prestations complémentaires visent à assister la PERSONNE PUBLIQUE au plan technique et/ou fonctionnel, notamment pour le paramétrage, l'utilisation du progiciel ou l'installation de nouvelles versions. Le TITULAIRE sera sollicité au fur et à mesure de la survenance de nouveaux besoins de conseil et assistance ou de transfert de compétence. Les prestations spécifiques correspondent notamment aux modifications demandées pour son propre compte par la PERSONNE PUBLIQUE au TITULAIRE pour accroître ou modifier les fonctionnalités ou le champ d'application fonctionnel du progiciel. Le TITULAIRE sera consulté par la PERSONNE PUBLIQUE lors de la survenance du besoin, et remettra une proposition dans laquelle il s'engagera sur le délai de réalisation de la prestation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | - délai de paiement : 30 jours - avance de 5% du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique - paiements partiels définitifs + acomptes - cautionnement et garanties exigés : sans objet |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de la solution (notée sur 20 points) 30 % : Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20 points) 20 % : Prix (noté sur 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 13h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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