Page chargée le 20/04/24 à 05h45 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Interconnexion des réseaux d'eau potable de Fraisses et Saint-Paul-en-Cornillon
Référence 2019-ACT-0054/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Fraisses (42490) et Saint-Paul-en-cornillon (42240).
Durée 168 jours
DESCRIPTION Les travaux consistent en la création d'un réseau d'eau potable pour connecter gravitairement les réseaux d'eau potable des communes de Fraisses et de Saint-Paul-en-Cornillon, ainsi que la modification de réservoirs. Ils comprennent : - Des travaux de pose de canalisation DN 150 sur 1.5 km environ entre le réservoir du Pin à Fraisses et le réservoir des Girards à Saint-Paul-en-Cornillon, sous voirie, en accotement et sous chemin rural (lot n°1), - Des travaux de mise en oeuvre d'un comptage général à la Vaure (lot n°1), - Des travaux de mise en place de systèmes de javellisation / chloration au niveau des réservoirs du Pin et des Girards (lot n°2). Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 44162500 - Conduites d'eau potable
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/02/2020.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 17/07/2020.
Options Oui
Le lot n°1 est décomposé comme suit:
- Tranche ferme : Création d'un réseau d'eau potable;
- Tranche optionnelle 1: Installation d'un stabilisateur en aval du réservoir du Pin;
- Tranche optionnelle 2: Abandon de la canalisation existante en terrain privé jusqu'au réservoir du Lyet.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 création d'un réseau d'eau potable et pose d'un point de comptage général
Description : création d'un réseau d'eau potable et pose d'un point de comptage général
Informations complémentaires : Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. 		     
N° 2 Mise en place de systèmes de javellisation / chloration au niveau des réservoirs du Pins et des Girards
Description : Mise en place de systèmes de javellisation / chloration au niveau des réservoirs du Pins et des Girards 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot n°2 Mise en place de systèmes de javellisation / chloration au niveau des réservoirs du Pins et des Girards et par des prix unitaires pour le lot n°1 création d'un réseau d'eau potable et pose d'un point de comptage général. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/12/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Obligatoire pour les 2 lots, avec attestation de visite remise. Date de visite le 5 décembre 2019 à 14h - Rendez-vous devant la mairie de Saint-Paul-en-Cornillon. Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement Auprès de : Mme Ogier Courriel : caroline.ogier@saint-etienne-metropole.fr Une attestation de visite sera remise aux candidats et elle devra ensuite OBLIGATOIREMENT être jointe à l'offre.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 26/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité