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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/19
Référence acheteur 19AT-DAJCP-1648-R1-B
Remise des offres

Au lieu de :
08/01/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/01/20 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD38 - remise en peinture du pont Digue de Pinay - OA n°18031
Référence 19AT-DAJCP-1648-B
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 6 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Travaux de réhabilitation de la protection anticorrosion du pont de la Digue de Pinay.
Le pont de la Digue de Pinay sur la Loire est situé sur la commune de St Georges de Baroille sur la RD38 au PR44+333. Les travaux à réaliser concernent la réhabilitation de l'ancienne protection anticorrosion par décapage primaire des anciennes peintures contenant du zinc et l'application d'un système de peinture.
-Installations de chantier : 1 forfait
-PAQ, PPSSPS, SOGED, PAPE, études d'exécution et DOE 1 forfait
-Signalisation de chantier et gestion de la circulation 1 forfait
-Récupération des déchets de décapage de la peinture existante 190 tonnes
-Moyen d'accès, échafaudage et dispositif de confinement 1 forfait
-Dispositif de ventilation 1 forfait
-Préparation de surface de la charpente métallique 5400m²
-Mise en peinture de la charpente métallique 5400m²
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Code CPV complémentaire 45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages
  45442121 - Travaux de peinture de structures
  45442190 - Travaux de décapage
  45442200 - Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Certaines tâches essentielles doivent être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement :
-nettoyage et préparation de surface ainsi que le contrôle de tous les éléments métalliques de l'ouvrage, dans les conditions prévues au CCTP.
-mise en oeuvre et contrôle de la protection anticorrosion par peinture de tous les éléments métalliques de l'ouvrage, dans les conditions prévues au CCTP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1/04/2020.
La durée d'exécution du marché est de six mois. Cette durée comprend :
- une période de préparation de deux mois qui commencera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de cette période de préparation
- une période de travaux d'une durée de quatre mois qui commencera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de cette période de travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement - délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique
- acomptes
- marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualification du personnel de l'entreprise : obligation de certification du personnel par l'ACQPA
-opérateur niveau N1 (options préparation de surface et application par pulvérisation),
-opérateur niveau N2 (encadrement de chantier)
-opérateur niveau N3 ou inspecteur ACQPA FROSIO (responsable contrôle intérieur).
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certifications équivalentes d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE - 1
Tél : 0477484320
  Envoi le 27/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/19 à 09h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/11/19

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