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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE HABITAT
M. Le Directeur Général
30, rue Palluat de Besset
CS40540
42007 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet RENAISON Rue du Tacot - Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence 201911071503
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements adaptés
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution
La pondération des critères est la suivante :
1-Références :10 points (coefficient 3)
2-Compétences et moyens :10 points (coefficient 3)
3-Démarche responsable :10 points (coefficient 2)
4-Forfait ou honoraires :10 points (coefficient 2)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/12/19 à 23h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 03/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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