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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU POTABLE VALLOIRE GALAURE
M. Jean PIN - Président
28 rue Maurice Faure
26140 ANNEYRON
Tél : 04 75 31 51 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU POTABLE PAR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE.
Référence 2018-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le marché est un marché à bons de commande avec maximum, d'une durée maximale de 4 ans, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre concernant la création ou la restructuration des réseaux et des ouvrages d'eau potable.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La présente consultation est organisée par une entité adjudicatrice. La collectivité a opté pour un accord-cadre à bons de commandes, conformément aux Articles 78, 79 et 80 du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, car le rythme et l'étendue des besoins de travaux à satisfaire ne peuvent être programmées par avance et donc entièrement arrêtés dans le marché.
Les prestations seront lancées par Bons de Commande, en fonction des besoins et des financements disponibles. Le montant minimum des travaux à réaliser dans le cadre de la prestation de maîtrise d'oeuvre est estimé à 800 000 € H.T. pour la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 04/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/18 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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