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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DÉMOLITION ET DÉSAMIANTAGE
Référence 2018/03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 36 mois
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 6 666,00 € et 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DEMOLITION   3 333 225 000 45111000
N° 2 DESAMIANTAGE   3 333 75 000 45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Financement Paiement par mandat administratif - Délai de paiement 30 jours
Budget communal
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ce du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Notation du critère Prix des prestations (une note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre)
Note = 10 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat) x 40 %
Notation du critère Mémoire technique
Le critère valeur technique sera apprécié au travers du mémoire technique comprenant les valeurs d'appréciation ci-dessous. Chacun des 11 sous-critères sera évalué et noté comme suit :
- absent ou inappropriée = 0 point
- passable = 1 point
- moyen = 2 points
- satisfaisant = 3 points
- très satisfaisant = 4 points
De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des critères composant la valeur technique comme suit :
Critère 1 : Moyens affectés au chantier 20%
-Certificat de qualification professionnelle de l'entreprise ou agrément de l'année en cours
-Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission : l'entreprise communiquera de manière quantitative et qualitative sur l'effectif affecté au chantier en matière d'encadrement et d'opérateurs (les CV seront joints en annexe)
-Moyens matériels : l'entreprise communiquera les moyens matériels prévus permettant le respect de la qualité d'exécution et du délai (moyens à décrire qualitativement et quantitativement).
Critère 2 : Organisation du chantier 40%
-Méthodologie détaillé des procédés et moyen d'exécution envisagés lors de travaux de désamiantage et/ou de démolition
-Présentation détaillée de TROIS (3) opérations du même type sur format A3 (descriptif, plans, détails, méthodologie, phasage des travaux,………)
-Note précisant les dispositions prises en matière de nuisances et de sécurité du chantier par rapport aux habitants
-Présentation des dispositions mises en oeuvre pour respecter la règlementation en matière de protection des travailleurs.
Critère 3 : Approche environnementale 40%
-Note indiquant les mesures prises pour la protection de l'environnement (limitation de l'impact du chantier sur l'environnement, démarche qualité environnementale, gestion et élimination et des déchets, chantier propre, etc.)
-Liste des déchets que l'entreprise compte valoriser et mesures prises pour leurs traçabilités
-Note précisant la localisation du centre de traitement et de valorisation des déchets et la distance à parcourir entre ce centre et le chantier (circuit cour préférentiel)
-Justificatif de l'agrément préfectoral du centre de traitement et de valorisation des déchets choisi par l'entreprise.
Le total des 3 sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 10 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique :
Note = Note/10 x 60 %
Renseignements
administratifs
Mairie de Sorgues - Service Juridique
Anne GARAVELLONI
Route d'Entraigues
BP 20310 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 72 06 - Fax : 04 84 25 80 28

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service Juridique, BP 20310, 84706 SORGUES CEDEX.
Tel : 04.90.39.72.06
Fax : 04.84.25.80.28
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
Greffe du Tribunal
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 18/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

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