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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXTENSION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE GROUPE SCOLAIRE FREDERI MISTRAL - BATIMENT MODULAIRE
Référence 2018/04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
DESCRIPTION Les travaux se situent dans un groupe scolaire, ils devront être réalisés dans leur intégralité durant les congés scolaires d'été 2018. La durée des travaux est de 9 semaines (3 semaines de préparations comprises dans ce délai).
Un Ordre de Service de démarrage des travaux (avec période de préparation) est prévu le 18 juin 2018.
L'entrepreneur devra prévoir dans son mémoire technique un phasage des travaux pour une réception de l'ouvrage le 17 Août 2018.
Code CPV principal 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché conclu à l'issue de cette procédure ne fera pas l'objet d'un fractionnement, ni en bons de commande.
Il comporte deux variantes obligatoires :
-Habillage des parois extérieures,
-Volets roulants.
Les candidats ont l'obligation de répondre à cette solution.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera exercée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret 2016-360. La collectivité refuse le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 112 du Décret 2016-360.
Financement Mandat administratif - Délai de paiement 30 jours.
Budget de la commune
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra fournir dans son offre :
- Attestation conformité normes d'accessibilité et de sécurité incendie ainsi qu'aux normes RT 2012.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ce du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 : Prix
55 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Notation du critère « prix des prestations » :
La note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre puis affectée du coefficient de pondération. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure.
(10 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre)) x 45 %
Notation du critère « valeur technique » :
Le critère valeur technique sera apprécié au travers du mémoire technique comprenant les valeurs d'appréciation ci-dessous. Chacun des 3 sous-critères sera évalué et noté comme suit :
-absent ou inappropriée =0 point
-passable=1 point
-moyen= 2 points
-satisfaisant=3 points
-très satisfaisant=4 points
De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des 3 sous-critères composant la valeur technique comme suit :
-Aspect du rendu général du bâtiment au niveau des finitions en fonction du CCTP=40%
-Qualité technique de la construction répondant au respect du CCTP=40%
-Process de fabrication et livraison des bâtiments modulaires=20%
Renseignements
administratifs
Mairie de Sorgues - Service Juridique
Anne GARAVELLONI
Route d'Entraigues
BP 20310 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 72 06 - Fax : 04 84 25 80 28

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service Juridique, BP 20310, 84706 SORGUES CEDEX. Tel : 04.90.39.72.06 Fax : 04.84.25.80.28
L'entreprise durant la consultation devra obligatoirement visiter le site.
Les visites auront lieu : le 18 et 25 MAI 2018 à 14h00. Un RDV devra être pris au 04.90.39.71.86.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
Greffe du Tribunal
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

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