Page chargée le 26/04/24 à 18h18 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LE CHEYLARD
M. Jacques CHABAL - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 60 - 07160 LE CHEYLARD
Tél : 04 75 29 07 10
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, avec minimum et maximum et un opérateur économique
Référence MAPA-2018-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION -Travaux préparatoires
-Terrassements
- Assainissement des eaux pluviales
- Construction et réfection de chaussée
- Entretien de chaussée
- Fourniture et pose de bordures
- Travaux divers
- Location d'engin et de matériel
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Estimation de la commande annuelle de travaux : minimum 50 000€ maximum 300 000€
Pas de découpage en tranche
Lieu d'exécution: sur la voirie communale
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable et peut être remplacée par une garantie à première demande (cf. art. 4.1 du CCAP).
Financement Ordonnateur : Monsieur le Maire
Comptable public : Madame la Trésorière
Financement : Budget communal
Paiement par mandats administratifs
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement.
Pour l'exécution du marché, les cocontractants seront groupés solidaires. Si au stade de l'offre, le mode de groupement est différent, une mise au point du marché sera réalisée et annexée à l'acte d'engagement pour transformer le groupement en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
* En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
* En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés des interdictions de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail)
- La liste des travaux éxécutés au cours des 5 dernières années, appuyées de certificats de capacité de moins de 5 ans(voir RC)
- le certificat d'identification professionnelle délivrée par la FNTP, les labels obtenus sur les activités concernées
- la présentation des moyens humains et matériels
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'intervention en urgence
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  la durée de l'accord-cadre est de 12 mois(un an) avec trois reconductions maximum, soit une durée maximale possible de 48 mois (4 ans).
Pour des travaux urgents, le titulaire doit être dans la capacité de répondre à la demande de la collectivité dans un délai de 12 heures maximum (cf art.4.3 du RC)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2018
Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur site :
http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
les offres doivent être transmises, sous pli recommandé avec avis de réception ou chronopost ou remise contre récépissé, aux heures d'ouverture de la mairie de 8h à 12h ou de 13h30 à 17h30, à l'adresse suivante :
Commune du Cheylard
Monsieur le Maire
Place de l'Hôtel de Ville BP 60
07160 LE CHEYLARD
Ou par voie électronique sur le site :
http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
soit sur le site :
http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
avec copie au Cabinet BEAUR (AMO), 10 rue Condorcet 26100 ROMANS SUR ISERE
p.gery@beaur.fr
Des négociations pourront être engagées après ouverture des plis (cf. art. 7-3 du RC)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 04/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/18 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité