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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. THIERRY LAGNEAU - PRESIDENT
ROUTE D'ENTRAIGUES
BP 70058 - 84702 SORGUES
Tél : 04 90 39 71 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de repas préparés pour les personnes âgées
Référence 01/2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée À compter du 01/09/18
Jusqu'au 31/08/19
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 :
Nombre de repas minimum annuel 500
Nombre de repas maximum annuel 4 000
Lot 2 :
Nombre de repas minimum annuel 500
Nombre de repas maximum annuel 18 000
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de repas pour le Foyer Logement « Le Ronquet » les samedi, dimanche, pont de l'ascension et jours fériés et pendant les vacances scolaires de noël en liaison froide.      
N° 2 Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile en liaison froide      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Budgets du CCAS et de la Résidence Autonomie " Le Ronquet".
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Agrément délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social et de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Echantillon

Prix proposés 60% :
Ce critère sera jugé de la manière suivante : 10 x (valeur maxi meilleure offre/valeur maxi offre) x 60%
Echantillons 40 % :
Aspect /3, Saveur /3, Assaisonnement /2, Moelleux /2, Note/10 x 40%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-légales.com. Le DCE peut également être retiré au CCAS, BP 70058, 84702 SORGUES CEDEX. Fax : 04.90.39.71.83 - mail : laetitia.ludwig@ccas-sorgues.com
Echantillons : Les candidats devront livrer à titre gratuit au CCAS, Résidence Autonomie "Le Ronquet" au 350, Rue du Ronquet 84700 SORGUES un échantillon de repas (environ 4 personnes). Ces échantillons devront impérativement être livrés le vendredi 15 juin à 10 heures. Si le prestataire actuel souhaite participer au renouvellement du marché, il devra nous livrer le même repas que celui distribué aux administrés.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme LUDWIG Laëtitia
ROUTE D'ENTRAIGUES
84702 SORGUES
Tél : 04 90 39 71 45 - Fax : 04 90 39 71 83
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

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