Page chargée le 20/04/24 à 13h24 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
M. Bernard MAXIT
Mairie
Chef Lieu
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Tél : 04 50 73 50 08 - Fax : 04 50 73 50 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de service d'assurance
Référence COM02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Mairie
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Prestation de service d'assurance - 5 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Description : Dommages aux biens 		      66517300
N° 2 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile 		      66517300
N° 3 Véhicules terrestres à moteurs et accessoires et bris de machine
Description : Véhicules 		      66517300
N° 4 Protection juridique et pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique 		      66517300
N° 5 Risques statutaires
Description : Risques statutaires 		      66517300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/18 à 14h00
Lieu : Mairie La Chapelle Abondance
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Mairie
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AURFASS
MME PUECH
57 chemin de Letraz
74370 NAVES-PARMELAN
Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61
aurfass@wanadoo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 01/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/18 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité