Page chargée le 24/04/24 à 13h17 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Gilbert Catala - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public global de performances portant sur la conception et la réalisation d'une nouvelle station d'épuration de 4 350 EH à Magland puis son exploitation.
Référence 2018-19
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/11/18
Jusqu'au 31/01/27
DESCRIPTION L'objet du marché est la conception-réalisation-exploitation de la nouvelle station d'épuration de la commune de Magland.
Les travaux seront réalisés sous charte chantier vert.
Les travaux comprennent :
- Un nouveau poste de relèvement sur le site de l'actuelle station d'épuration,
- Un réseau de transfert jusqu'au site de la nouvelle station d'épuration,
- Une nouvelle station d'épuration de 4 350 EH comprenant un bassin de stockage restitution,
- Une conduite de rejet,
- La démolition de l'actuelle station d'épuration.
Les études de conception comprennent :
- Les études des conception de la nouvelle station d'épuration et des ouvrages associés,
- Le dossier de permis de construire de la nouvelle station d'épuration,
- Le permis de démolir de l'actuelle station d'épuration.
Les prestations d'exploitation et de maintenance des nouvelles installations jusqu'au 31/01/2027.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats établiront :
- Pour les prestations de conception : Note de présentation de trois opérations de références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (une page maximum par opération)
- Pour les prestations de travaux : Note de présentation de trois opérations de références réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux (une page maximum par opération)
- Pour les prestations d'exploitation et de maintenance : Note de présentation de trois services exploites au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
- Moyens techniques et humains : Les candidats établiront une note de présentation précisant les compétences et les moyens du candidat ou du groupement affectes au marche en termes de personnels précisant les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. En cas de groupement, la note présente le rôle et les compétences de chaque intervenant.
L'attention des candidats est attirée l'obligation d'identification d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance n°2015-899). Un architecte DPLG sera également identifié.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Par ordre d'importance décroissant :
1. Pertinence de la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
2. Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices,
3. Capacité professionnelles (ressources humaines, qualifications, expérience) et moyens techniques (qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique).
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 22/06/18 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 29/06/18
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
 
Au stade de l'offre,les prestations qui seront rendues correspondront à un Avant Projet avec production de tous les documents explicitant la proposition concernant les éléments techniques et au niveau esquisse concernant les éléments architecturaux et paysagers. )
Une prime d'un montant de 25 000 € TTC est allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/18 à 17h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/06/18

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité