AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Pierre JOUVET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Etude urbaine Saint Vallier Nord |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK23 |
Lieu d'exécution |
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex |
Durée |
14 mois |
DESCRIPTION | Marché de prestations intellectuelles relatives à une étude urbaine |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés. |
Financement | La mission est financée sur les fonds propres de la collectivité. |
Forme juridique | Entreprise individuelle ou groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/07/18 à 16h00 Lieu : Communauté de Communes Porte de DrômArdèche |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Porte de DrômArdèche 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 18/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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