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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CRANVES-SALES M. Bernard BOCCARD Mairie 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES SALES Tél : 04 50 39 39 42 - Fax : 04 50 36 75 70 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts couverts de tennis |
| Référence | 2018/05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| DESCRIPTION | L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter obligatoirement les compétences suivantes : - un architecte obligatoirement mandataire du groupement, - Economie de la construction (cotraitant), - Ingénierie structure (cotraitant), - Ingénierie fluide (cotraitant), - Ingénierie réseaux secs (cotraitant), Il est précisé que plusieurs compétences peuvent être éventuellement regroupées au sein d'une même structure juridique. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de l'opération se fera sur fonds propres de la commune de Cranves-Sales, avec la participation financière d'Annemasse les Voirons Agglomération, et de subventions éventuelles |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références et adéquation entre les références du candidat ou du groupement et l'objet de la mission. - Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : pertinence et composition de l'équipe. - Moyens humains et matériels que le candidat s'engage à affecter à l'opération - Organisation du candidat ou du groupement et méthodologie (capacité du candidat à répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, adaptation aux contraintes du site, collaboration entre les membres du groupement). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique au vu du mémoire technique 30 % : Prix des prestations 20 % : Planning |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Conformément à l'article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le représentant du pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mp74.fr Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucun document ne sera adressé au candidat par la mairie, par courriel ou par voie postale. Aucun DCE sous format « papier » ne sera remis aux candidats. Aucun DCE sur support physique électronique (CD-Rom, disquette, Clé USB) ne sera donné aux candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 09/07/2018, une demande écrite ou par courriel à la mairie de Cranves-Sales. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes : 1er sous dossier : Pièces administratives Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise La déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent). 1 exemplaire rempli pour chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le n° d'inscription à l'ordre des architectes et attestation d'inscription à l'ordre des architectes datant de l'année en cours ou attestation équivalente pour les architectes étrangers. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque membre de l'équipe. Le candidat renseignera à cet effet la colonne "chiffre d'affaires" du fichier Excel intitulé "tableau récapitulatif de candidature" Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de 2017, les candidats doivent en motiver la raison. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 derniers exercices ne seront pas évincées sur ce simple fait. Chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. NOTA BENE : Le DUME peut-être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2. 2ème sous dossier : Pièces techniques Une lettre d'intention présentant les motivations et la perception des enjeux que représente ce projet (1 format A4 recto/verso). Une présentation synthétique des seuls membres affectés à l'opération (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet). Un dossier au format A3, qui présentera une liste de références d'opérations similaires ou de complexité équivalente, de moins de cinq ans, permettant d'apprécier le travail du concepteur et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance de l'opération, l'année de réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (HT) des travaux. Le candidat complètera en plus obligatoirement pour l'ensemble de l'équipe le fichier Excel précité. A défaut de références, le candidat devra prouver ses capacités techniques et professionnelles. Une présentation d'images des trois projets jugés les plus significatifs par l'architecte selon le modèle de cadre fourni par le maître d'ouvrage. Le fichier Excel "tableau récapitulatif candidature", complété Pour les candidatures envoyées sous format papier, un support informatique type clé USB contenant le fichier Excel précité, complété, ainsi que les cadres (fichier Word) dans lequels se trouvent les photos numériques. Pour les bureaux d'études : une liste de trois références récentes significatives pour des projets similaires ou de complexité équivalente précisant le maître d'ouvrage, la nature de la mission exacte, le coût des travaux, l'année et le lieu de réalisation en complétant le fichier Excel précité. Toute dérogation à l'une de ces règles entrainera l'élimination immédiate de l'équipe. Conformément aux dispositions de l'article 27 - 2ème alinéa du décret nº 2016.360 du 25 mars 2016, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats admis à déposer une offre.Une rencontre de négociation sera fixée avec chacun des candidats afin qu'ils puissent présenter et commenter sa proposition (la négociation pouvant porter sur tout élément de l'offre utile au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité).A l'issue de ces réunions, le maître d'ouvrage désigne l'équipe qui sera retenue et procède à la mise au point du marché. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 19/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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