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AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. André VITTOZ
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public sur la commune de La Clusaz pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins.
Référence DSP2018
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession À compter du 01/12/18
Jusqu'au 01/12/23
DESCRIPTION Délégation de service public (ordonnance n° 2016-25 du 29 janvier 2016 ; décret n° 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ; articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT) pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins sur la commune de la Clusaz pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2018.
Le délégataire gérera cette activité pour le compte de la collectivité, conformément au cahier des charges.
La délégation est relative à l'exploitation de l'ensemble des pistes de ski de fond, damnées, balisées et sécurisées, l'itinéraire de ski de fonds, ainsi que les espaces réservés aux autres activités de loisir de neige.
Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation du domaine nordique délégué, et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention de délégation de service public.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 92600000 - Services sportifs
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 220 000,00 € et 1 100 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature, attestation sur l'honneur, extrait Kbis ou équivalent, tels que définis dans le RDC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description des effectifs, de l'importance du personnel de l'entité qui se porte candidate ;
- Indication des titres d'études et diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres ou fondateurs et notamment des responsables des missions de même nature que celle objet de la consultation ;
- Les candidats doivent obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur faisant état des missions comparables ou ayant un lien avec celle objet de la présente consultation, indiquant la date de début du contrat et sa durée, ainsi que l'identification de la personne co-contractante et ce, sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Habilitation a exercer l'activité professionnelle,
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Degré d'acceptation du contrat proposé
2 - Qualité du service rendu aux usagers
3 - La prise en considération du développement touristique territorial
4 - La prise en compte du respect de l'environnement
5 - Les tarifs proposés, la qualité du service, le montant de la redevance.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation qui est indispensable à la formulation de leur candidature et de leur offre dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation sera transmis au candidat sur demande de sa part adressée soit par voie postale, à l'adresse suivante : Commune de La Clusaz, 1 place de l'Eglise, 74220 La Clusaz soit par voie électronique, à l'adresse suivante : accueil-dgs@laclusaz.fr ou sur le profil acheteur : www.mp74.fr
Contact auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues : Laurent Badone, Directeur Général de Services.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/18 à 08h12

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