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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux. |
| Référence | CAS1805 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les prestations sont divisées en six tranches : Une tranche ferme : « Réalisation d'un diagnostic ». Cinq tranches optionnelles : -Tranche optionnelle n°1 « Etude faune flore 4 saisons complémentaire » -Tranche optionnelle n°2 « Rédaction du dossier de défrichement » -Tranche optionnelle n°3 « Aide à la concertation » -Tranche optionnelle n°4 « Aide à la réalisation du dossier d'enquête publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation » -Tranche optionnelle n°5 «Réalisation de la demande d'enquête publique dans le cadre d'un dossier réglementaire environnemental». |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification : complexité des études/délais réglementaires contraints. |
| Critères d'attribution |
Valeur technique (60 points) Prix (40 points) |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite, unique et facultative, est proposée aux candidats le 5 septembre à 14h00. Pour plus de détail, cf le règlement de la consultation. |
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Envoi le 13/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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