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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
M. JEAN CONREAUX - MAIRE
Mairie
Saint-Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'une étude de programmation architecturale pour la création d'un groupe scolaire et d'une crêche
Référence 2018-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché comprenant une tranche ferme portant sur l'étude de programmation architecturale, et une tranche conditionnelle portant sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation du marché de maîtrise d'oeuvre sous la forme d'un concours de maitrise d'oeuvre.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie annexe de Vallouise
Place de l'Eglise
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie@vallouise-pelvoux.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie annexe de Vallouise
Place de l'Eglise
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie@vallouise-pelvoux.fr
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie annexe de Vallouise
Place de l'Eglise
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie annexe de Vallouise
Place de l'Eglise
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie@vallouise-pelvoux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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