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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE
Mme Annick CHEVALIER - MAIRE
257 Rue François Cachoud
73 610 SAINT ALBAN DE MONTBEL
Tél : 04 79 36 02 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint Alban de Montbel
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de services - prestations intellectuelles
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 24,5 mois. Les délais d'exécution décomposés par phase sont indiqués dans le cahier des charges pour la révision du PLU.
Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles portent sur une réduction du délai d'exécution, le nombre de réunions, le nombre d'OAP, tout en répondant au cahier des charges pour la révision générale du PLU de Saint Alban de Montbel.
Composition des équipes :
Chaque équipe devra comprendre nécessairement un urbaniste qui en sera le mandataire, et les bureaux d'études spécialisés adaptés à l'ensemble du marché (environnement, concertation...)

PROCEDURE
Type et modalités de la procédure :
Marché de services - prestations intellectuelles passé suivant la procédure adaptée selon l'article
27 du Décret du 25 mars 2016, après mise en compétition comprenant deux phases
1. Sélection sur dossier de 3 candidats après examen des compétences, de la note de cadrage, du planning et du prix des prestations adaptés à l'opération.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à produire
0 1ère phase : lettre de candidature, pièces mentionnées dans les articles 50, 51, 52, 53 et
54 du Décret du 25 mars 2016, déclaration du candidat, certificats et attestations sociales et fiscales, attestations d'assurances et de qualifications professionnelles, présentation d'un dossier de références-compétences, présentation d'une note de cadrage comportant à minima, méthodologie, planning et coût.
0 2ème phase : Note de motivation, de compréhension des problématiques territoriales et techniques.

Critères d'attribution
Critères de sélection : Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
O les moyens et la compétence de l'équipe affectée à l'étude au travers des références du (des) bureau(x) d'études : 30%
O la qualité de la note de cadrage remise par le bureau d'études, en réponse au contexte communal présenté : 20%
O le planning proposé : 25 %
O coût de la prestation, précisé en euros HT et en euros TTC : 25%
2. Négociation sur entretien avec les candidats sélectionnés et choix du lauréat.
Critères d'attribution : Négociation la plus pertinente appréciée au regard des éléments suivants et sous réserve de la complétude du dossier administratif.
O motivation des candidats et qualité des échanges : 40%
O compréhension des problématiques liées au territoire communal : 30% O approche des problématiques techniques de durée et de coût : 30%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL
en précisant "marché de révision du PLU"
NE PAS OUVRIR
257 Rue François Cachoud
73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL
Renseignements complémentaires
  Modalités de remise des candidatures :
La commune n'impose pas la dématérialisation des candidatures.
Les dossiers de candidatures non dématérialisés devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé en mairie de Saint Alban de Montbel, sous enveloppe cachetée portant la mention "Marché de révision générale du PLU de Saint Alban de Montbel - Marché de services - prestations intellectuelles - NE PAS OUVRIR"
Les dossiers de candidatures dématérialisés devront être déposés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse suivante http://marchespublics.ledauphine-leqales.com

  Envoi le 14/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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