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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Définition d'un schéma directeur de la mobilité (SDM)
Référence MAPA-2018-42 (MOB)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Réalisation d'une étude aboutissant à la définition d'un schéma directeur de la mobilité sur le territoire de Thonon Agglomération
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 4 parties : Diagnostic, évaluation du besoin, formalisation du schéma, définition du programme opérationnel.
Le délai plafond d'exécution prévisionnel est de 24 mois (délai de réalisation des parties + délai de validation du pouvoir adjudicateur)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K-Bis
Le prestataire devra disposer ou composer (d') une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à une telle étude présentant les compétences suivantes: ingénierie en transports et systèmes de transports, management de projet, analyse en organisation, cartographie, ingénierie financière.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Le(s) candidat(s) transmettra (ont) les CV des intervenants affectés à la présente mission.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (présentant des similitudes à la présente étude : typologie de la collectivité, objet de l'étude), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Coût global de l'offre

Les sous-critères sont décrits à l'article 7.2 du règlement de consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 09h12

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