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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHATEL
M. Nicolas RUBIN
Mairie
109 route du Centre
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 23 98 - Fax : 04 50 26 03 15
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de sécurisation Des Devants de CHATEL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 1 mois
DESCRIPTION Lot 1 :
Purge d'un glissement de terrain et rétablissement d'une piste de ski
Peignage d'un talus sur 2700 m²
Terrassement en déblai : 8 600 m³
Mise en remblai sur site : 2440 m³
Evacuation de matériaux : 9300 m³
Construction d'un soutènement en blocs rocheux : 50 m²
Lot 2 :
Sécurisation d'un glissement de terrain
Pose de 30 claies monotorons avec héliportage.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements généraux      
N° 2 Pose de paravalanches      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles
122, 123 et 124 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics
La retenue de garantie peut être remplacée, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Financement Paiement par mandant administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique Forme souhaitée : groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
-

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE CHATEL
Service Marchés Publics - Mme DUMONT Adeline
Centre technique municipal
1114 route de la Dranse
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 25 55 - Fax : 04 50 06 03 15
marchespublics@mairiedechatel.fr

techniques
CNA Maîtrise d'oeuvre
M. MOGUET Pierre
Le Trident
34 a Avenue de l'Europe
38000 GRNEOBLE
Tél : 04 76 33 35 42 - Fax : 04 76 22 51 97
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE CHATEL
Service Marchés Publics - Mme DUMONT Adeline
Centre technique municipal
1114 route de la Dranse
74390 CHATEL
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/09/18 à la publication

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