AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE BONVILLARD M. JEAN CLAUDE HUGONIN - Maire 2680 Route de Bonvillard 73460 BONVILLARD Tél : 04 79 38 41 28 - Fax : 04 79 37 23 73
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Restauration de la couverture de la chapelle du chef-lieu et de la chapelle de la Léchère |
Référence | Bonvillard_chapelle-2018 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Commune de Bonvillard 73460 BONVILLARD |
DESCRIPTION | Marché Public de travaux Restauration de la couverture de la chapelle du chef-lieu et de la chapelle de la Léchère |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | * Origine du financement: commune de Bonvillard * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; |
Forme juridique | Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Bonvillard 2680 Route de Bonvillard 73460 BONVILLARD |
Renseignements complémentaires | |
Autres informations: * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres; * A titre indicatif, les travaux commenceront avant fin du 1 trimestre 2019 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - - Les dossiers sont téléchargeables sur le site internet de la commune ou sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics.ledauphine-legales.com ou à retirer auprès de la mairie de BONVILLARD, Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Les dossiers de candidatures seront transmis sous forme papier sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: marché d'entretien de la voirie communale à bons de commandes" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au: Commune de Bonvillard 2680 route de Bonvillard 73460 - Bonvillard * La transmission des candidatures et des offres par échange électronique est possible sur la plate-forme susvisée. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative); * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 20/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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