Page chargée le 27/04/24 à 07h01 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Maire
1 place Charles De Gaulle
CS 40147
38341 VOREPPE - Cedex
Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Voreppe.
Référence 18ResSco
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Offre de base : conditionnement en emballages 6 ou parts en polypropylène jetable et recyclable. Les candidats peuvent proposer au maximum 2 variantes en proposant des conditionnements en emballages 6 ou parts sans matière plastique et/ou biodégradable et compostable. Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre de base.
Consultation passée en application des articles 28 et 78 du décret n°2016-360. Accord cadre reconductible 1 fois : période initiale année civile 2019 avec minimum de 180 000 € HT et un maximum de 280 000 € HT ; période de reconduction éventuelle année civile 2020 avec minimum de 180 000 € HT et un maximum de 320 000 € HT.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Pour information, nombre de repas commandés en 2017 : 49236 repas pour les écoles élémentaires, 26540 repas pour les écoles maternelles et 3057 repas pour les adultes.L'année 2018 semble stable, il est prévu une légère hausse sur 2019 (environ 3%).
Valeur estimée hors TVA : entre 360 000,00 € et 600 000,00 €
Options Oui
Reconductible 1 fois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Ressources propres de la commune y compris les emprunts.
Forme juridique En cas de groupement, le forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La sous-traitance n'est pas autorisée sur l'élaboration des repas.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En lieu et place du DC1 et DC2 : Possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
-Agrément de la direction départementale des services vétérinaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre (voir les sous-critères art 5 du RC)
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  1)Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.2)Renseignements
complémentaires: se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.3)Négociation se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.4) Un avis d'attribution paraîtra sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/18 à 15h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité