AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE LA ROCHETTE M. André DURAND - Maire 1 place Albert Rey 73110 LA ROCHETTE Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25
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AVIS RECTIFICATIF DU 18/10/18 |
Nature du marché |
Au lieu de : |
Objet |
Au lieu de : |
Procédure |
Au lieu de : |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Critères de sélection |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Souscription des contrats d'assurances pour la commune de La Rochette comprenant 4 lots: - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018MAPA010 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | |||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/23 |
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DESCRIPTION | Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ANS à compter du 01/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Options |
Oui Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Protection Juridique Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto Collaborateurs |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 : Valeur technique de l'offre 25 : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de La Rochette 1 place Albert Rey 73110 LA ROCHETTE Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25 mairie@la-rochette.com techniques Commune de La Rochette 1 place Albert Rey 73110 LA ROCHETTE Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25 mairie@la-rochette.com |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de La Rochette 1 place Albert Rey 73110 LA ROCHETTE Tél : 04 79 25 50 32 - Fax : 04 76 25 78 25 mairie@la-rochette.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/18 à 16h00 |
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Offres |
Remise des offres le
22/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 17/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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